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Bienveille

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement Bienveille souscrit sur ce site par un particulier. Merci de les lire avant de vous abonner : vous les acceptez en cochant la case prévue lors de la souscription.

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service d'abonnement Bienveille (le « Service ») par :

Éditeur
Adam Ferrari, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
Bienveille
Adresse
21 quai de l'Écluse, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France
SIRET
938 585 890 00024
Immatriculation
RCS Pontoise 938 585 890
Téléphone
07 82 69 23 86
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ci-après « Bienveille » ou « nous ». La personne qui souscrit l'abonnement est ci-après désignée « vous » ou « le Client ».

2. Le service Bienveille

Le Service protège les téléphones des personnes de votre foyer :

  • blocage des sites d'arnaque et des sites diffusant des virus connus ; blocage des publicités et des traqueurs publicitaires en option ;
  • sur iPhone, mise de côté des SMS d'arnaque d'expéditeurs inconnus ; sur iPhone et Android, signalement des appels de démarchage commercial ; aide au signalement des SMS au 33700 ;
  • vérification de messages ou captures d'écran douteux ;
  • alerte d'un proche lorsque la personne protégée rencontre un danger, uniquement avec son accord.

Le Service nécessite un téléphone compatible et une connexion à internet. La liste des appareils compatibles est indiquée sur le site. L'application mobile Bienveille est gratuite : elle sert uniquement à activer la protection sur un téléphone rattaché à un abonnement souscrit sur ce site.

L'abonnement est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à n'installer Bienveille que sur des téléphones que vous êtes autorisé à configurer et, pour les téléphones d'autres adultes, avec l'accord de leurs utilisateurs.

3. Prix

  • Formule Solo : 9,99 € par mois, pour 1 personne protégée.
  • Formule Famille : 14,99 € par mois, pour jusqu'à 6 personnes protégées.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Tout changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer : vous pouvez alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

4. Souscription de l'abonnement

  1. Vous créez votre compte avec votre adresse e-mail.
  2. Vous choisissez votre formule.
  3. Vous acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue.
  4. Vous demandez, en cochant une seconde case, que la protection commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Vous conservez votre droit de rétractation (article 7).
  5. Vous cliquez sur « Payer et m'abonner », puis vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Un message placé à côté du bouton final rappelle que la commande vous oblige à payer.
  6. Nous vous confirmons votre abonnement par e-mail. Cette confirmation reprend les présentes CGV.

Le Service est activé dès la confirmation du paiement par carte, ou dès la validation du mandat de prélèvement.

5. Paiement

Le paiement se fait uniquement sur ce site, par carte bancaire ou, lorsque ce moyen est proposé sur la page de paiement, par prélèvement SEPA sur votre compte bancaire. Le premier mois est payé à la souscription, puis le prix est prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de votre abonnement. Une facture est disponible dans votre espace client.

Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte ni à votre IBAN : ils sont traités par Stripe, prestataire de paiement agréé.

Paiement par prélèvement SEPA. En validant le mandat affiché sur la page de paiement, vous autorisez le prélèvement du prix de l'abonnement sur votre compte. Vous recevez par e-mail la confirmation du mandat, puis un avis avant chaque prélèvement. Un prélèvement est confirmé par votre banque en quelques jours ouvrés. Si le premier prélèvement est rejeté, l'abonnement est résilié et la protection arrêtée ; vous en êtes informé par e-mail et pouvez vous réabonner. Vous pouvez contester un prélèvement auprès de votre banque dans les délais prévus par la réglementation (8 semaines pour un prélèvement autorisé) ; une contestation met fin à l'abonnement.

Si un paiement échoue, nous vous prévenons par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées. Sans régularisation, la protection est suspendue, puis l'abonnement est résilié.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois. Il est sans engagement.

Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni justification, en quelques clics depuis votre espace client ou le lien « Résilier votre contrat » présent en bas de chaque page du site, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@bienveille.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : la protection reste active jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Nous vous envoyons aussitôt une confirmation par e-mail, qui indique la date de votre demande et la date à laquelle la résiliation prend effet. Vous pouvez revenir sur votre résiliation depuis votre espace client jusqu'à cette date.

Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave de votre part (par exemple une utilisation frauduleuse du Service), après vous en avoir informé par e-mail.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

  • utiliser la fonction « Me rétracter » de votre espace client ;
  • ou nous adresser une déclaration claire, par exemple avec le formulaire en annexe, par e-mail à contact@bienveille.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Vous conservez ce droit même si vous avez demandé que la protection commence immédiatement lors de la souscription.

Nous vous envoyons sans délai un accusé de réception par e-mail. La protection est arrêtée dès votre demande et nous vous remboursons intégralement les sommes versées, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais. Pour une demande faite depuis votre espace client, le remboursement est lancé immédiatement ; si un prélèvement est encore en cours auprès de votre banque, il est remboursé dès sa confirmation. Dans tous les cas, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande.

8. Changement de formule

Vous pouvez changer de formule depuis votre espace client. Le passage de Solo à Famille prend effet immédiatement ; la différence de prix pour le mois en cours est calculée au prorata. Le passage de Famille à Solo prend effet à la prochaine échéance mensuelle.

9. Garantie légale de conformité

Nous sommes tenus de vous fournir un service conforme au contrat pendant toute la durée de l'abonnement, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus et services numériques).

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du Service, sans frais. Si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.

10. Responsabilité et disponibilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour détecter et bloquer les arnaques et les menaces connues. Les techniques des escrocs évoluant sans cesse, aucun service ne peut garantir de les arrêter toutes : Bienveille complète votre vigilance, sans la remplacer.

Le vérificateur de messages donne un avis produit automatiquement par une intelligence artificielle. Il peut se tromper : en cas de doute, ne cliquez pas, ne répondez pas et contactez l'organisme concerné au numéro habituel. Il est limité à 30 vérifications par téléphone et par jour.

Les alertes à un proche ne sont envoyées qu'avec l'accord de la personne protégée, donné dans l'app. Les alertes sur les sites bloqués demandent que la protection passe par l'app Android ; elles sont limitées à une par heure et par téléphone.

Le Service est accessible en continu, sauf interruptions pour maintenance ou incident. Nous faisons le nécessaire pour les limiter et vous prévenir des interventions prévues.

Ces stipulations ne limitent en rien les droits que vous tenez de la loi, notamment en cas de manquement de notre part à nos obligations.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@bienveille.fr. Nous vous répondons sous 2 jours ouvrés.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre souscription. Pour un abonnement en cours, toute modification vous est annoncée par e-mail au moins un mois à l'avance ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu où nous sommes établis.

15. Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Adam Ferrari, EI Bienveille, 21 quai de l'Écluse, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France, contact@bienveille.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Bienveille, formule …………………

Souscrit le : …………………

Nom du consommateur : …………………

Adresse du consommateur : …………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………

Date : …………………